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Maître d’œuvre 2017-12-17T14:26:16+00:00

Assurances du Maître d’œuvre

En tant que maître d’oeuvre, l’assurance de votre responsabilité civile vous protège contre les infractions involontaires à vos obligations professionnelles, par suite de faute, erreur, omission, négligence et de façon générale en cas de mauvaise exécution par votre société de vos prestations contractuelles.

Compte tenu de la spécificité de votre activité professionnelle, il est important de mettre en place une solution d’assurance complète, flexible et qui vous apportera le soutien nécessaire lors de la signature de constrats spécifiques ou de la survenance de sinistres qui peuvent se révéler très complexes et coûteux.
Cette obligation est large puisque l’assurance souscrite doit à la fois couvrir la responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture mais également sa responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire).

INFORMATIONS

Difficultés avec votre assurance décennale

Difficultés avec votre assurance décennale Ces dernières semaines plusieurs assureurs étrangers ont annoncé leur retrait du marché français de l'assurance. Ces opérateurs intervenaient en France en LPS (libre prestation de service) et [...]

UNE QUESTION ?

Vous souhaitez des informations complémentaires sur une solution d’assurance, n’hésitez pas à renseigner le formulaire de contact, je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Formulaire

Pourquoi s’assurer ?

Un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise peut avoir de lourdes conséquences, non seulement financières mais également sur l’image de votre société.
Souscrire une assurance responsabilité civile et décennale, c’est :

  • Répondre à une obligation légale.
  • Rassurer vos clients quant au sérieux de votre entreprise.
  • Vous ouvrir la porte à certains marchés (appels d’offres, promoteurs publics ou privés, etc.).

Pourquoi travailler avec MonConseil Assurances ?

  • Un interlocuteur local unique spécialisé en construction.
  • Des cotisations d’assurances basées sur votre chiffre d’affaires (et non sur les travaux).
  • Une déclaration annuelle simplifiée.
  • Des montants de garanties adaptés (jusqu’à 30 000 000 € par chantier).
  • L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.

Quelles sont les missions assurables ?

L’ensemble des missions définies par la Loi MOP sont assurables, que ce soit en marchés privés ou en marchés publics.

PHASE D’ÉTUDE PHASE DE TRAVAUX
DIA : Diagnostic VISA
ESQ : Esquisse OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination
APS : Avant-Projet Sommaire DET : Direction de l’Exécution des Travaux
APD : Avant-Projet Définitif AOR : Assistance aux Opérations de Réception
EXE : Études d’Exécution
PRO : Études de Projet
ACT : Assistance aux Contrats de Travaux

Quels métiers sont assurables ?

Maîtres d’oeuvre – architectes – Architectes d’intérieur (avec et sans intervention sur structure) – Paysagistes – urbanistes – économistes de la construction -métreurs vérificateurs – géomètres – coordonateurs SPS – audits / diagnostics sans préconisations – Contrôleurs techniques – BET spécialisés en Géotechnique, Infrastructure et génie civil, Structures (béton, bois, métal), Bâtiment clos couvert (gros oeuvre), Bâtiment second oeuvre tous corps d’état, Fluide, thermique et Génie climatique, Calculs RT, bilan carbone, coordinateurs et BET SSI, Electricité, Photovoltaïque, solaire, Ascenseurs (GTB, GTC), V.R.D, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eau & Environnement, Acoustique, Démarche HQE (AMO ou conseil à maîtrise d’oeuvre), Traitement de l’amiante en place, Diagnostics immobiliers et autres concepteurs de la construction.