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Architecte 2017-12-26T10:03:29+00:00

Assurances de l’architecte

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite). En effet toute mission, même gratuite peut être génératrice de responsabilité.

Depuis le 3 janvier 1977, la loi sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés) d’être couverte par une assurance. En effet l’obligation d’assurance concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés de sociétés d’architecture et les sociétés d’architecture.
Mais cette obligation est large puisque l’assurance souscrite doit à la fois couvrir la responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture mais également sa responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire).

INFORMATIONS

Difficultés avec votre assurance décennale

Difficultés avec votre assurance décennale Ces dernières semaines plusieurs assureurs étrangers ont annoncé leur retrait du marché français de l'assurance. Ces opérateurs intervenaient en France en LPS (libre prestation de service) et [...]

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  • L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.

Quels métiers sont assurables  par MonConseil Assurances ?

Maîtres d’oeuvre – architectes – Architectes d’intérieur (avec et sans intervention sur structure) – Paysagistes – urbanistes – économistes de la construction -métreurs vérificateurs – géomètres – coordonateurs SPS – audits / diagnostics sans préconisations – Contrôleurs techniques – BET spécialisés en Géotechnique, Infrastructure et génie civil, Structures (béton, bois, métal), Bâtiment clos couvert (gros oeuvre), Bâtiment second oeuvre tous corps d’état, Fluide, thermique et Génie climatique, Calculs RT, bilan carbone, coordinateurs et BET SSI, Electricité, Photovoltaïque, solaire, Ascenseurs (GTB, GTC), V.R.D, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eau & Environnement, Acoustique, Démarche HQE (AMO ou conseil à maîtrise d’oeuvre), Traitement de l’amiante en place, Diagnostics immobiliers et autres concepteurs de la construction.