//L’assurance des associations

L’assurance des associations

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d’endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d’accidents au cours de leurs activités.

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Formulaire

L’assurance de la responsabilité civile des associations

Les personnes suivantes peuvent être couvertes par l’assurance responsabilité civile pendant le temps de leur activité associative :

  • les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires, les membres du bureau ou du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions
  • les préposés salariés
  • les aides bénévoles
  • les moniteurs, animateurs, stagiaires, auxiliaires
  • toute personne substituée dans la direction, l’administration ou la gestion de la personne morale assurée ou des associations, centres, clubs, organismes, comités qui lui sont affiliés
  • les titulaires de la carte de membre adhérent
  • les autres membres de l’association en qualité de membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie
  • les mineurs soumis à la surveillance de l’association et les personnes qui en ont la garde
  • les stagiaires mis à la disposition de l’association
  • les stagiaires préposés de l’association alors qu’ils effectuent leur stage en entreprise
  • et, pour les fédérations sportives, les titulaires de la licence délivrée par la fédération

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2018-09-19T07:39:20+00:00 Autres risques|