/Construction

Les coordonnateurs SPS sortent leur livre blanc

2018-09-19T07:23:32+00:00 Construction|

Les coordonnateurs SPS sortent leur livre blanc Douze propositions pour répondre aux défis auxquels est confrontée la profession des coordonnateur SPS : c'est l'objet d'un livre blanc qui vient d'être publié par un ensemble d'organisations représentatives de ce secteur et de maîtres d'ouvrage. La coordination SPS fête ses vingt-cinq ans cette année. Plusieurs [...]

A quoi sert l’assurance Dommage Ouvrage

2018-09-19T07:24:03+00:00 Construction, Immobilier|

À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ? Lors d'une construction, l'assurance dommages-ouvrage fonctionne en complément de la garantie décennale. Elle vous permet d’obtenir réparation plus rapidement en cas de vices ou de malfaçons affectant la solidité de la construction. La garantie dommages-ouvrage couvre les vices et les malfaçons L’assurance dommages-ouvrage permet [...]

SFS placé en liquidation judiciaire

2018-10-04T11:28:09+00:00 Construction|

La société Alliage assurances, anciennement SFS, a été placée en liquidation judiciaire le 27/09/2018. Elle était en redressement judiciaire depuis quelques semaines. Cette fois-ci, c'est la fin pour Alliage assurances, ex-SFS France. Le courtier grossiste qui intervenait massivement dans l'assurance construction a mis la clé sous la porte, sur décision du Tribunal de commerce [...]

Le sous-traitant et l’assurance décennale

2017-12-24T08:58:05+00:00 Construction|

Le sous-traitant et l’assurance décennale Le principe En matière d'assurance construction, le sous-traitant encourt les mêmes de risques que l'entrepreneur principal. Mais au regard de l’assurance construction, la situation est différente selon qu’il est traitant direct ou sous-traitant sur le chantier. La impose une assurance décennale aux professionnels de la construction [...]

Responsabilité du dirigeant en cas de non souscription de la garantie décennale

2017-12-26T09:39:21+00:00 Construction|

Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers. En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement responsable à l’égard des tiers (fournisseurs, clients…) des actes qu’il accomplit au nom et pour le compte de celle-ci. En effet, c’est la [...]

La libre prestation de service

2018-03-08T14:22:56+00:00 Construction|

La règlementation européenne Pour qu’un assureur ou intermédiaire d’assurance étranger intervienne sur le sol français en Libre Prestation de Service, les autorités de contrôle des pays des sièges des entreprises d’assurance doivent délivrer un certificat de solvabilité (Art. L362-2 du Code des Assurances) pour que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) puisse [...]

Dommage Ouvrage : Pourquoi réaliser des études techniques

2017-12-23T08:51:54+00:00 Construction, Immobilier|

Dommage Ouvrage : Pourquoi réaliser des études techniques ? Quand et pourquoi un Bureau d’Études ? Les bureaux d’études techniques effectuent des missions d’ingénieur-conseil ou de maître d’oeuvre. Ils sont en charge de concevoir et/ou de diriger l’exécution d’un ou plusieurs lots techniques. L’intervention d’un bureau d’étude est un gage de qualité et [...]

Attestation décennale

2017-12-23T14:37:53+00:00 Construction|

Uniformisation des attestations d'assurance décennale Depuis l'adoption de la Loi Macron, l'article L 243-2 du Code des Assurances relatif aux attestations d'assurance Décennale a été modifié. En effet Les artisans et entreprises du bâtiment doivent justifier qu'elles ont satisfait aux dites obligations . Les justifications prennent forme d'attestations d' assurance, [...]

Assurance décennale

2017-12-26T18:10:56+00:00 Construction|

L'assurance décennale. La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la responsabilité a souvent évolué dans une logique de sécurisation du consommateur. Il en est de même pour le régime d’assurance qui couvre la responsabilité de ces [...]