Loading...
/Vous informer
Vous informer 2017-12-17T15:13:02+00:00

Difficultés avec votre assurance décennale

Difficultés avec votre assurance décennale Ces dernières semaines plusieurs assureurs étrangers ont annoncé leur retrait du marché français de l'assurance. Ces opérateurs intervenaient en France en LPS (libre prestation de service) et [...]

Le sous-traitant et l’assurance décennale

Le sous-traitant et l’assurance décennale Le principe En matière d'assurance construction, le sous-traitant encourt les mêmes de risques que l'entrepreneur principal. Mais au regard de l’assurance construction, la situation est différente [...]

Responsabilité du dirigeant en cas de non souscription de la garantie décennale

Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers. En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement responsable à l’égard [...]

Assurer son activité est-ce si important ?

Assurer son activité est-ce si important ? Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la Responsabilité Civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, [...]

Professionnels du tatouage : ce que vous devez savoir

Professionnels du tatouage : ce que vous devez savoir Le métier de tatoueur est assez encadré et vous devez impérativement respecter vos obligations sanitaires. Tatouage permanent La loi n° 2014-201 du 24 février [...]

La libre prestation de service

La règlementation européenne Pour qu’un assureur ou intermédiaire d’assurance étranger intervienne sur le sol français en Libre Prestation de Service, les autorités de contrôle des pays des sièges des entreprises d’assurance doivent délivrer un [...]

Liste des zones acceptées pour le piercing

Liste des zones acceptées pour le piercing L'activité de PERCEUR est l’acte consistant à percer une partie du corps humain pour y insérer une tige de perçage ou un bijou [...]

Dommage Ouvrage : vraiment obligatoire ?

L'assurance Dommage Ouvrage : Vraiment obligatoire ? L'assurance Dommage Ouvrage fait partie du dispositif d'indemnisation des sinistres survenus dans le cadre d'opérations de construction. La loi indique clairement que celle-ci est obligatoire pour toute [...]

Assurez vos marchandises

L'assurance de vos marchandises Pour qui ? L'assurance automobile ne couvre pas d'office les marchandises et outillages transportés. En effet les professionnels qui transportent leurs marchandises et outillages à bord de [...]

Dommage Ouvrage : Pourquoi réaliser des études techniques

Dommage Ouvrage : Pourquoi réaliser des études techniques ? Quand et pourquoi un Bureau d’Études ? Les bureaux d’études techniques effectuent des missions d’ingénieur-conseil ou de maître d’oeuvre. Ils sont en charge de [...]

La Protection juridique

La protection juridique, c'est quoi ? L'assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers [...]

Documents à fournir en cas de sinistre

Les documents à fournir en cas de sinistre Incendie Déclaration manuscrite circonstanciée précisant la date, l'heure, le lieu, les circonstances, la cause et la nature des dégâts. Précisez l'étendue [...]

La Perte d’Exploitation

L'assurance Perte d'Exploitation Un sinistre subi par une entreprise (incendie, Inondation, tempête) peut perturber durablement son activité et avoir des conséquences financières lourdes. Des contrats d'assurance destinés aux entreprises proposent [...]

Attestation décennale

Uniformisation des attestations d'assurance décennale Depuis l'adoption de la Loi Macron, l'article L 243-2 du Code des Assurances relatif aux attestations d'assurance Décennale a été modifié. En effet Les artisans [...]

Réflexes en cas de sinistre

Que faire en cas de sinistre ? En cas de sinistre il est important que vous connaissiez vos droits et vos devoirs. La difficulté, c’est que chaque sinistre est différent et [...]

Assurance décennale

L'assurance décennale. La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la responsabilité a souvent évolué dans une [...]