//Professionnels du tatouage : ce que vous devez savoir

Professionnels du tatouage : ce que vous devez savoir

Le métier de tatoueur est assez encadré et vous devez impérativement respecter vos obligations sanitaires.

Tatouage permanent

La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a modifié les dispositions prévues aux articles L. 513-10-1 à L. 513- 10-10 du Code de la santé publique.

Déclaration

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation, même à titre accessoire, de produits de tatouage est subordonnée à une déclaration auprès de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : article L. 513-10-2.

Composition du produit

Les produits de tatouage mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Le tatoueur doit se reporter à l’étiquetage ainsi que de toute autre information destinée aux consommateurs (article L. 513-10-4).

Règles d’hygiène

Le décret du 19 février 2008 et l’arrêté du 11 mars 2009 fixent les conditions d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage permanent.
La direction générale de la Santé rappelle que la pratique d’un tatouage permanent comporte des risques sanitaires réels de transmission infectieuse bactérienne ou virale (particulièrement les virus des hépatites B et C) ou d’effets indésirables liés à la nature et l’origine des pigments utilisés et à la qualité microbiologique de leur préparation. La contamination peut provenir du matériel ou de l’encre. En effet les pigments des encres ou les métaux (nickel) des bijoux de piercing peuvent provoquer des allergies.

Ces éléments  sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

source DGCCRF

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Formulaire
Assurance tatoueur
2017-12-23T14:45:46+00:00 Tatoueurs|